Mentions Légales, Statuts Réglementaires et Compliance Civique

Le présent portail d'information est édité par l'ASSOCIATION AGRÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) "Le Barbillon Ardentais", groupement associatif régi par les dispositions rigoureuses de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les règlements d'agrément d'utilité publique fixés par le Code de l'Environnement en vigueur au titre de l'exercice 2026. Cette notice d'archivage réglementaire réunit l'ensemble des mentions légales requises par la législation française sur la confiance dans l'économie numérique, complétée par nos engagements de protection des données personnelles (RGPD) et notre charte de non-commercialité.

I. Identité de l'Éditeur et Registres d'État

Conformément aux exigences de transparence administrative, nous consignons ci-dessous les références officielles d'enregistrement de l'association auprès des services de l'État :

• Dénomination Statutaire Officielle : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "Le Barbillon Ardentais"
• Numéro du Répertoire National des Associations (RNA) : W362003733
• Numéro SIREN d'Enregistrement Fiscal : 911244655
• Siège Administratif de Liaison : 2 RUE DE LA GARE, 36120 ARDENTES (Département de l'Indre, Région Centre-Val de Loire, France)
• Directeur Legal de la Publication et Directeur d'Établissement : Jean-Pierre Lemaître, en sa qualité de Président de l'AAPPMA, élu souverainement par l'Assemblée Générale.

II. Agrément Préfectoral et Missions d'Utilité Publique

L'AAPPMA "Le Barbillon Ardentais" bénéficie d'un agrément préfectoral permanent délivré par la Préfecture de l'Indre à Châteauroux au titre de l'article L. 434-3 du Code de l'Environnement, lui conférant la garde et la gestion civique des milieux aquatiques sur le domaine public fluvial et les baux concédés du bassin de l'Indre moyenne.

À ce titre, l'association coopère activement avec la Fédération Départementale de Pêche de l'Indre (FDP 36) et les services territoriaux de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Ses actions s'inscrivent de manière exclusive dans un but d'utilité publique, axé sur le rétablissement écologique des populations de salmonidés et d'ombres communs sauvages et sur la formation de la jeunesse aux enjeux naturalistes territoriaux.

III. Covenant Solennel de Non-Commercialité Fiscale

L'association certifie devant la République et l'ensemble des citoyens que ce portail d'information remplit des objectifs purement institutionnels, informatifs et éducatifs d'utilité publique. L'AAPPMA "Le Barbillon Ardentais" ne mène aucune activité spéculative, ne commercialise aucun bien matériel ou matériel de pêche, et ne propose aucune transaction commerciale directe ou indirecte.

L'intégralité des ressources financières éventuellement recueillies par le biais d'adhésions ou de dons d'intérêt général est gérée selon un cadre de non-lucrativité totale et de réinvestissement absolu dans nos chantiers de protection, sous la surveillance directe du Trésor Public et de notre assemblée démocratique annuelle d'Ardentes.

IV. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association accorde une importance primordiale au respect de la vie privée des citoyens et à la confidentialité absolue des données personnelles recueillies à l'occasion de demandes d'inscription ou d'intégration civique.

• Responsable du Traitement Informatique : Le Secrétariat Général de l'AAPPMA, 2 RUE DE LA GARE, 36120 ARDENTES.
• Finalité Exclusives du Recueil : Les informations personnelles (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone) transmises via nos formulaires de contact ou de bénévolat sont uniquement exploitées pour administrer vos demandes d'adhésion, confirmer vos réservations d'ateliers pédagogiques ou coordonner nos chantiers physiques de ripisylve. Aucun traitement ultérieur, transfert à des tiers marchands ou profilage publicitaire n'est réalisé.
• Durée de Conservation Légale : Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact civique, puis font l'objet d'un archivage administratif anonymisé ou d'une destruction complète sous le contrôle de notre bureau.
• Droits des Citoyens : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple courrier ou courriel adressé à notre secrétariat général.

V. Propriété Intellectuelle Éducative

L'ensemble des textes d'analyses, guides d'identification, notices hydrobiologiques et illustrations taxonomiques publiés sur ce portail est la propriété intellectuelle exclusive de l'AAPPMA "Le Barbillon Ardentais". Soucieux d'encourager la diffusion libre des savoirs pour la sauvegarde de la rivière Indre, l'association accorde aux enseignants, universitaires et naturalistes le droit de reproduire gratuitement et de diffuser ces ressources à des fins strictement pédagogiques et non marchandes, sous réserve de citer explicitement la source administrative de l'association.